Evaluation des ESSMS - Nouvelles fiches mémos critères impératifs !
13 juin 2023
Évaluation des Établissements et Services Médico-Sociaux - 2 nouvelles fiches mémos critères impératifs!

Les fiches mémos ont été construites sur la base du manuel d’évaluation des ESSMS de la HAS.
Leur double objectif permet de :
- faciliter l’appropriation des attendus des éléments d’évaluation des critères impératifs,
- proposer des pistes d’action à mettre en œuvre.
Huit fiches mémos traitant douze critères impératifs sont désormais disponibles
sur demande auprès de votre Structure Régionale d'Appui (SRA)
2 nouvelles fiches :
Fiche critère 2.2.1 - Les professionnels soutiennent la liberté d'aller et venir de la personne accompagnée - 2023 05
Fiche critère 3.6.2 - Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament- 2023 03 : co-rédaction Resomedit / Forap (téléchargeable ici)
Fiche thématique « Dignité/intégrité/vie privée/intimité »
- 2023 01
regroupant 2 critères impératifs
Fiche critère 2.2.5 - Les professionnels respectent le droit à l'image de la personne accompagnée - 2023 01
Fiche critère 2.2.6 - L'ESSMS favorise l'exercice des droits et libertés de la personne accompagnée - 2023 01
Fiche critère 2.2.7 - L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée - 2023 01
Fiche thématique « Plaintes et réclamations » - 2023 01 regroupant 3 critères impératifs :
- Critère 2.2.2 - Les professionnels respectent la dignité et l'intégrité de la personne accompagnée
- Critère 2.2.3 - Les professionnels respectent la vie privée et l'intimité de la personne accompagnée
Fiche critère 2.2.5 - Les professionnels respectent le droit à l'image de la personne accompagnée - 2023 01
Fiche critère 2.2.6 - L'ESSMS favorise l'exercice des droits et libertés de la personne accompagnée - 2023 01
Fiche critère 2.2.7 - L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée - 2023 01
Fiche thématique « Plaintes et réclamations » - 2023 01 regroupant 3 critères impératifs :
- Critère 3.12.1 - L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
- Critère 3.12.2 - L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
- Critère 3.12.3 - Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.
- Critère 3.14.1 - L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.
- Critère 3.14.2 - L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.
De nouvelles fiches mémos critères impératifs sont à venir !

Pour la 5ème année, la FORAP vous propose ce Challenge qui vise à sensibiliser les professionnels sur la déclaration, l’analyse et la mise en place d’un plan d’action d’amélioration à l’issue de l’analyse des Événements Indésirables Associés aux Soins (EIAS). Vous ne connaissez pas le Challenge ? Les professionnels en parlent mieux que nous ! Retrouvez le replay de la dernière édition et de toutes les éditions précédentes sur la chaîne YouTube de la FORAP : https://www.youtube.com/playlist?list=PLrj6UK9LUPF9QTv5IDY3rjoW833ILGEXU Pour cette nouvelle édition 2025 : focus sur les analyses inter-structures ! Vous avez vécu ou analysé une situation qui a nécessité une coordination entre des acteurs extérieurs à votre seule équipe ? Envoyez cette analyse à votre SRA pour participer au Challenge et la valoriser ! Au-delà des analyses inter-structures, tout évènement indésirable associés aux soins et à l’accompagnement quel qu’il soit, grave, non grave ou évité de justesse sera le bienvenue pour participer à ce Challenge ! Rapprochez-vous de votre Structure Régionale d'Appui pour vous inscrire et profiter de l’animation du Challenge dans votre région !

Une dynamique collective au service de la qualité et de la sécurité des soins ! Depuis 2020, avec le lancement du 5ème cycle de Certification, le groupe Certification de la FORAP conçoit et met à disposition de ses adhérents une large gamme de ressources pratiques pour accompagner les établissements de santé dans leur démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. 📘 Des outils variés et opérationnels Le groupe propose différents supports pour répondre aux besoins du terrain : • Books Traceurs Ciblés et Audits Système • Guides d’entretien Traceurs Ciblés • Outils d’appropriation du référentiel et d’Observation • Fiches Repères • Fiches Mémos 🧭 Une approche renouvelée depuis 2020 L’évolution des méthodes d’évaluation et des exigences de la HAS a conduit à repenser l’accompagnement des établissements. Des fiches mémos ont ainsi été élaborées pour chaque critère impératif, offrant une lecture transversale et une mise en perspective concrète des attendus. 📄 Vers la V2025 : continuité et complémentarité La parution du référentiel V2025 s’inscrit dans la continuité du cycle précédent. Les fiches mémos existantes restent pleinement mobilisables et se complètent désormais avec les fiches pédagogiques HAS, enrichies d’une rubrique « Aide au questionnement » pour préparer efficacement les équipes à la visite de Certification. 🚀 Des travaux tournés vers les sujets transversaux Le groupe Certification poursuit ses travaux autour des grands axes de la qualité et de la sécurité des soins, à travers des fiches repères synthétiques (Audit Système, Dynamique Qualité, EPP, etc.) et des guides mémo. Certaines thématiques nécessitant une approche spécifique, deux nouvelles ressources dédiées au secteur de la santé mentale seront prochainement publiées. 👉 Comment y accéder ? L’accès à ces outils se fait sur demande auprès de la Structure Régionale d’Appui (SRA) de la région dans laquelle exerce le professionnel. Ces ressources sont destinées à un usage par les professionnels de santé dans le cadre de leur activité au sein de leur établissement. Chaque SRA dispose de sa propre politique d’accès et peut en réserver l’utilisation à ses adhérents. Il est donc recommandé de se rapprocher directement de la SRA de sa région pour connaître les modalités précises d’obtention et d’utilisation de ces outils.

En novembre 2024, la FORAP, avec les Structures Régionales d'Appui, vous a proposé la quatrième édition du Challenge inter-régional "Ensemble, agissons pour la sécurité des patients et des personnes accompagnées " ! Objectif : encourager les professionnels à signaler et à analyser collectivement leurs Événements Indésirables Associés aux Soins (EIAS), qu’ils soient graves ou non, ou qu’il s’agisse d’événements porteurs de risques (EPR). Lors de la SSP 2025, vous avez pu découvrir les lauréats inter-régionaux ! Pour le secteur sanitaire : · 1er : Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, Occitanie (SRA Occitanie) · 2ème : Association Les Capucins, Pays de la Loire (SRA QualiREL Santé) · 3ème : Association du Renouveau, Bourgogne-Franche-Comté (SRA RéQua). Pour le secteur médico-social : · 1er : EHPAD du Cours Foucault, Occitanie (SRA Occitanie), · 2ème : L’Hospitalet, Centre-Val de Loire (SRA Qualiris), · 3ème : EHPAD Castellane, PACA (SRA Pasqual). Venez maintenant les rencontrer et en découvrir plus sur le Challenge lors de notre webinaire de restitution : Mercredi 19 novembre, de 11h à 12h30 sur la chaîne Youtube de la FORAP : https://youtube.com/live/fsUm_Nr-mjw?feature=share Ce webinaire dévoilera aussi la thématique de la prochaine édition, nous espérons vous voir nombreux à ce rendez-vous !
Semaine de la Sécurité des Patients : les SRA QSSP mobilisées en région pour accompagner le développement de la culture de sécurité et valoriser les équipes de soins ! Moment fort annuel, la semaine de la sécurité des patients est une opportunité pour célébrer les pratiques en faveur de la culture de sécurité des soins ! Du 15 au 19 septembre 2025 , les Structures Régionales d’Appui à la Qualité des Soins et la Sécurité des Patients (SRA QSSP) se mobilisent dans chaque région pour accompagner l’animation de cette semaine aux côtés des partenaires régionaux, professionnels de la santé, patients et personnes accompagnées . Le thème mis à l’honneur par l’Organisation Mondiale de la Santé pour l’édition 2025 est « Des soins sûrs pour chaque nouveau-né et chaque enfant » . Afin de pouvoir s’adresser à un plus large public, de nombreuses actions régionales portent sur des thématiques qui touchent l’ ensemble des secteurs de la santé : Webinaires régionaux en partenariat avec les réseaux régionaux de périnatalité Journées / Conférences régionales Webinaires thématique s en faveur de la culture de sécurité , sur le risque infectieux en collaboration avec les CPIAS, sur les risques médicamenteux en collaboration avec les OMEDIT, Mise à disposition d’outils pour promouvoir la culture de sécurité auprès des équipes de soins et des patients : guides, fiches REX, bandes-dessinées, supports de communication, etc. Valorisation de succès pour la sécurité des soins portées par les équipes Promotion du mouvement « Qu’est-ce qui est important pour vous ? » Valorisation des équipes engagées dans le retour d’expérience sur les évènements indésirables associés aux soins . Autant d’actions et de ressources proposées en région qui valorisent les coopérations régionales et locales en faveur de la qualité des soins et la sécurité des patients ! Découvrir les actions de votre région sur la page dédiée de votre Structure Régionale d’Appui à la Qualité des Soins et la Sécurité des patients : CEPPRAAL - Auvergne-Rhône-Alpes : cliquez ici REQUA - Bourgogne-Franche-Comté : cliquez ici CAPPS Bretagne : cliquez ici QUALIRIS - Centre-Val de Loire : cliquez ici SRA Grand Est : cliquez ici RSQR - Hauts-de-France : cliquez ici STARAQS - Ile-de-France : cliquez ici QUALVA - Normandie : cliquez ici CCECQA - Nouvelle-Aquitaine : cliquez ici SRA Occitanie : cliquez ici QualiREL Santé - Pays de la Loire : cliquez ici PASQUAL - PACA/Corse : cliquez ici ORAQS 971 - Guadeloupe : cliquez ici QUALISAN 972 - Martinique : cliquez ici Page dédiée à la Semaine nationale de la sécurité des patients sur le site du Ministère du travail, de la Santé, des solidarités et des familles : cliquez ici Cette action contribue à la feuille de route nationale "améliorer la sécurité des patients et des résidents" cliquez ici

La FORAP met à jour ses différentes ressources afin que les établissements ajustent leur démarche qualité et gestion des risques en fonction des attendus HAS applicables depuis fin janvier. L’outil de recueil et d’analyse des Observations a été mis à jour V2025 et est disponible auprès de votre SRA. Les travaux continuent au sein du groupe Certification de la FORAP et de nouvelles productions seront disponibles au cours d’année.

L’ambition portée par la feuille de route nationale « Améliorer la sécurité des patients et des résidents » 2023-2025 est notamment de renforcer la culture de sécurité avec pour objectif de réduire la survenue des événements indésirables associés aux soins évitables. ( cliquez ici ) Dans ce cadre, une enquête nationale pilotée par la FORAP avec l’appui des Structures Régionales d’Appui à la Qualité des Soins et la Sécurité des Patients est menée sur la fonction de coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins (COGRAS) en établissement de santé. Cette enquête anonyme qui se déroule du 19 mai au 7 juillet 2025 permettra de tirer les enseignements du déploiement de cette fonction depuis plus de 10 ans ( cliquez ici ) et de préconiser les évolutions nécessaires afin d’œuvrer pleinement en faveur des attributs de la culture de sécurité. Le questionnaire est composé de deux parties : Une partie à l’attention du directeur.rice de l’établissement ou de son directeur.rice délégué.e et du président.e de CME permettant d’apprécier la désignation du COGRAS et de ses modalités le cas échéant (le temps estimé pour remplir le questionnaire est de 5 minutes) ; Une partie à l’attention du ou des COGRAS de l’établissement afin d’apprécier le périmètre de ses fonctions et sa réalité de mise en œuvre. Le temps estimé est de 15 minutes. L'enquête en ligne sera complétée d'entretien semi-directif menée auprès d'un panel de coordonnateurs de la gestion des risques associés aux soins participants et volontaires sur le dernier trimestre 2025. La diffusion de l'enquête est réalisée avec le soutien des Agences Régionales de Santé par mail directement auprès des directeurs / présidents de CME des établissements de santé. Pour plus d'information, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre Structure Régionale d'Appui à la Qualité des Soins et la Sécurité des Patients !
