LES SRA-QSSP : ETAT DES LIEUX A 5 ANS APRES LA PUBLICATION DU DECRET N°2016-1606

9 juin 2022

 LES SRA-QSSP : ÉTAT DES LIEUX A 5 ANS APRÈS LA PUBLICATION DU DÉCRET N°2016-1606

 RÉSUMÉ DU RAPPORT
Dès la fin des années 1990, des premières initiatives ont émergé en faveur de dynamiques de territoire pour la qualité et la sécurité des soins. Progressivement, des Structures Régionales d’Appui à la Qualité des Soins et à la Sécurité des Patients (SRA-QSSP) se sont mises en place sur le territoire français (métropole et outre-mer) renforcées par la parution du Décret du 25 novembre 2016.
Désignées par les Agences Régionales de Santé (ARS) en application du Décret de 2016, les SRA-QSSP bénéficient d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) signé avec leur ARS, notamment dans le cadre du périmètre de leurs missions réglementaires.

À ce jour, il existe 14 SRA-QSSP sur le territoire français (pour les 17 régions existantes). L’ensemble de ces structures est fédéré au sein de la Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques en santé (FORAP). Dotée de personnalité morale et de statuts propres, chaque SRA-QSSP développe son programme de travail au regard des priorités nationales et des enjeux scientifiques en matière de qualité des soins et sécurité des patients, sur la base du contexte régional et local et des besoins exprimés par les professionnels ».

Des principes communs régissent les activités des SRA-QSSP auprès des professionnels : indépendance méthodologique et des process d’évaluations réalisées, confidentialité et sécurité des données, transparence de fonctionnement et subsidiarité au regard des politiques propres à chaque établissement. Les méthodes de travail des SRA-QSSP s’appuient sur les méthodes promues par la Haute Autorité de Santé (HAS). Leur modèle économique est fonction de leur statut et de leur contractualisation avec l’ARS de leur région.

En 2021-2022, les orientations thématiques des SRA-QSSP portent sur 5 axes unitaires et indissociables et ceci, sur l’ensemble du parcours patient (ville, hôpital, soins de suite, établissement médicosocial, etc…) :
  • L’appui aux équipes de soins, quelque-soit le lieu et le mode d’exercice, pour mobiliser les attributs de la culture de sécurité des soins ;
  • L’appui aux professionnels pour une évaluation interne intégrée des évènements indésirables associés aux soins : signalement, analyse, partage d’expérience, plan d’actions et suivi ;
  • L’accompagnement des établissements sanitaires (ES), médico-sociaux (ESMS) et aux soins de ville à l’appropriation des méthodes et démarches d’amélioration de la qualité gestion des risques : implication du management, certification des établissements de santé, dispositif d’évaluation pour le secteur médico-social, démarche qualité pour les organisations d’exercice coordonnés de soins de premiers recours ;
  • L’évaluation des pratiques professionnelles ou des programmes intégrés (formation, évaluation / analyse de pratiques) sur les thématiques priorisées au plan national, régional ou local (douleur, suicide, périnatalité, accès aux soins des personnes en situation de handicap, isolement et contention, etc.) ;
  • Le développement du partenariat usagers-professionnels et de l’engagement des usagers.
Les SRA-QSSP ont ainsi une mission d’appui, de pédagogie et de facilitation en faveur du développement de la culture de sécurité auprès de l’ensemble des professionnels du champ de la santé (ES, ESMS, soins de ville).

La FORAP souhaite souligner que le Programme National de la Sécurité des Patients (PNSP) 2013-2017 a été un véritable levier à l’installation des SRA-QSSP en France. La transversalité des SRA-QSSP a permis de potentialiser les coopérations avec les parties prenantes à l’échelle régionale (autres structures régionales, fédérations, établissements de santé, structures médico-sociales, professionnels de villes, etc.).


5 ans après la publication du décret en faveur de leur création, les SRA-QSSP sont bien implantées sur le territoire français. Les collaborations et coopérations tant sur le plan régional que national ont permis de conforter leur rôle et expertise en faveur du développement de la culture qualité et sécurité des soins. Il existe toutefois une hétérogénéité des forces d’actions en région. L’origine de création plurielle des SRA-QSSP et le soutien à la facilité d’accès aux actions de la SRA-QSSP par les pourvois publics semblent être les principales raisons.
La FORAP souhaite que l’action des SRA-QSSP en région puisse s’inscrire dans la continuité des orientations portées par le Programme National de la Sécurité des Patients et ainsi contribuer à la réponse aux nombreux défis à venir en matière de culture qualité et sécurité des soins.

Télécharger le rapport complet en cliquant sur l'icône ci dessous
19 janvier 2026
Afin d'inscrire les équipes dans une dynamique qualité et les préparer à la visite de Certification, la Forap a élaboré deux nouveaux guides d’entretien de Traceurs ciblés : Isolement et contention Electroconvulsivothérapie (ECT) Destinés aux établissements disposant d’une activité de santé mentale, ces guides contribuent à renforcer l’appropriation des méthodes d’évaluation et à soutenir l’amélioration continue de la qualité des soins. Les deux ressources sont disponibles sur demande auprès de votre SRA selon leurs modalités d'accès. Pour ne manquer aucune information, n’hésitez-pas à nous suivre également sur LinkedIn !
12 janvier 2026
🆕 Un nouvel outil FORAP sur la Certification HAS V2025 pour accompagner vos équipes est accessible auprès de votre SRA : ➡️ La fiche Repères « Évaluation des pratiques professionnelles »💡 👉🏼 Pour ne manquer aucune information, n’hésitez-pas à nous suivre sur LinkedIn !
5 janvier 2026
L’identitovigilance est un pilier essentiel de la sécurité des patients Pour soutenir une harmonisation nationale des pratiques, le 3RIV travaille depuis plusieurs années à structurer une dynamique commune en matière d’identitovigilance. Dans le cadre du nouveau référentiel de certification V2025, le Réseau des Référents Régionaux en Identitovigilance (3RIV) a souhaité disposer d’une fiche mémo opérationnelle synthétisant les attendus en identitovigilance. 👉 C’est dans ce contexte que le 3RIV et la FORAP ont co-construit un support pratique, directement mobilisable par les établissements de santé et lisible pour les équipes de terrain. 🎯 Résultat : un guide mémo identitovigilance, pour accompagner les équipes dans la mise en œuvre concrète des exigences tout au long du parcours patient à demander auprès de votre SRA . Un outil pensé pour être utile, applicable et aligné avec les pratiques terrain — au service de la qualité et de la sécurité des soins.
26 novembre 2025
Pour la 5ème année, la FORAP vous propose ce Challenge qui vise à sensibiliser les professionnels sur la déclaration, l’analyse et la mise en place d’un plan d’action d’amélioration à l’issue de l’analyse des Événements Indésirables Associés aux Soins (EIAS). Vous ne connaissez pas le Challenge ? Les professionnels en parlent mieux que nous ! Retrouvez le replay de la dernière édition et de toutes les éditions précédentes sur la chaîne YouTube de la FORAP : https://www.youtube.com/playlist?list=PLrj6UK9LUPF9QTv5IDY3rjoW833ILGEXU Pour cette nouvelle édition 2025 : focus sur les analyses inter-structures ! Vous avez vécu ou analysé une situation qui a nécessité une coordination entre des acteurs extérieurs à votre seule équipe ? Envoyez cette analyse à votre SRA pour participer au Challenge et la valoriser ! Au-delà des analyses inter-structures, tout évènement indésirable associés aux soins et à l’accompagnement quel qu’il soit, grave, non grave ou évité de justesse sera le bienvenue pour participer à ce Challenge ! Rapprochez-vous de votre Structure Régionale d'Appui pour vous inscrire et profiter de l’animation du Challenge dans votre région !
24 novembre 2025
Une dynamique collective au service de la qualité et de la sécurité des soins ! Depuis 2020, avec le lancement du 5ème cycle de Certification, le groupe Certification de la FORAP conçoit et met à disposition de ses adhérents une large gamme de ressources pratiques pour accompagner les établissements de santé dans leur démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. 📘 Des outils variés et opérationnels Le groupe propose différents supports pour répondre aux besoins du terrain : • Books Traceurs Ciblés et Audits Système • Guides d’entretien Traceurs Ciblés • Outils d’appropriation du référentiel et d’Observation • Fiches Repères • Fiches Mémos 🧭 Une approche renouvelée depuis 2020 L’évolution des méthodes d’évaluation et des exigences de la HAS a conduit à repenser l’accompagnement des établissements. Des fiches mémos ont ainsi été élaborées pour chaque critère impératif, offrant une lecture transversale et une mise en perspective concrète des attendus. 📄 Vers la V2025 : continuité et complémentarité La parution du référentiel V2025 s’inscrit dans la continuité du cycle précédent. Les fiches mémos existantes restent pleinement mobilisables et se complètent désormais avec les fiches pédagogiques HAS, enrichies d’une rubrique « Aide au questionnement » pour préparer efficacement les équipes à la visite de Certification. 🚀 Des travaux tournés vers les sujets transversaux Le groupe Certification poursuit ses travaux autour des grands axes de la qualité et de la sécurité des soins, à travers des fiches repères synthétiques (Audit Système, Dynamique Qualité, EPP, etc.) et des guides mémo. Certaines thématiques nécessitant une approche spécifique, deux nouvelles ressources dédiées au secteur de la santé mentale seront prochainement publiées. 👉 Comment y accéder ? L’accès à ces outils se fait sur demande auprès de la Structure Régionale d’Appui (SRA) de la région dans laquelle exerce le professionnel. Ces ressources sont destinées à un usage par les professionnels de santé dans le cadre de leur activité au sein de leur établissement. Chaque SRA dispose de sa propre politique d’accès et peut en réserver l’utilisation à ses adhérents. Il est donc recommandé de se rapprocher directement de la SRA de sa région pour connaître les modalités précises d’obtention et d’utilisation de ces outils.
5 novembre 2025
En novembre 2024, la FORAP, avec les Structures Régionales d'Appui, vous a proposé la quatrième édition du Challenge inter-régional "Ensemble, agissons pour la sécurité des patients et des personnes accompagnées " ! Objectif : encourager les professionnels à signaler et à analyser collectivement leurs Événements Indésirables Associés aux Soins (EIAS), qu’ils soient graves ou non, ou qu’il s’agisse d’événements porteurs de risques (EPR). Lors de la SSP 2025, vous avez pu découvrir les lauréats inter-régionaux ! Pour le secteur sanitaire : · 1er : Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, Occitanie (SRA Occitanie) · 2ème : Association Les Capucins, Pays de la Loire (SRA QualiREL Santé) · 3ème : Association du Renouveau, Bourgogne-Franche-Comté (SRA RéQua). Pour le secteur médico-social : · 1er : EHPAD du Cours Foucault, Occitanie (SRA Occitanie), · 2ème : L’Hospitalet, Centre-Val de Loire (SRA Qualiris), · 3ème : EHPAD Castellane, PACA (SRA Pasqual). Venez maintenant les rencontrer et en découvrir plus sur le Challenge lors de notre webinaire de restitution : Mercredi 19 novembre, de 11h à 12h30 sur la chaîne Youtube de la FORAP : https://youtube.com/live/fsUm_Nr-mjw?feature=share Ce webinaire dévoilera aussi la thématique de la prochaine édition, nous espérons vous voir nombreux à ce rendez-vous !
Voir plus d'actualités