Les SRA à la Qualité des Soins et la Sécurité des patients : une ressource régionale indépendante pour faciliter les dynamiques d'amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins
16 février 2022
Les Structures Régionales d'Appui à la Qualité des soins et la Sécurité des Patients : une ressource régionale indépendante pour faciliter les dynamiques d'amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins !
Dès la fin des années 1990, des premières initiatives ont émergé en faveur de dynamiques de territoire pour la qualité et la sécurité des soins (1) Progressivement, des SRA QSSP se sont mises en place sur le territoire français (métropole et outre-mer) renforcées par la parution du Décret du 25 novembre 2016
(2). Il existe 14 SRA QSSP
sur le territoire français. L’ensemble de ces structures est fédéré au sein de la Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques en santé
(FORAP).(3)
Bénéficiant de leur propre personnalité morale, les SRA QSSP, structures à but non lucratif développent leur propre programme de travail établi à partir des besoins des professionnels et adhérents, des enjeux scientifiques en matière de qualité des soins et sécurité des patients ainsi que du contexte régional et local.
Leur indépendance
se traduit par la diversité de leurs sources de financement, la responsabilité de leurs méthodes de travail et d’intervention, ainsi que leurs travaux. Elles s’appuient sur les méthodes promues par la Haute Autorité de Santé (HAS).(2)
Quelles sont les actions des SRA ?
En 2021-2022, les orientations thématiques des SRA QSSP portent, de manière globale, sur :
- L’appui aux équipes de soins, quelque-soit leur secteur d’activité, pour mobiliser les attributs de la culture de sécurité des soins :
- L’accompagnement des établissements sanitaires (ES), médico-sociaux (MS) et la médecine de ville à l’appropriation des méthodes et démarches d’amélioration de la qualité : implication du management, certification des établissements de santé, dispositif d’évaluation HAS pour le secteur médico-social ; démarche qualité pour les organisations coordonnées de médecine de ville ;
- L’appui des professionnels à la gestion vertueuse des évènements indésirables associés aux soins : signalement, analyse, retour d’expérience, plan d’actions et suivi ;
- L’évaluation des pratiques professionnelles ou des programmes intégrés (formation, évaluation / analyse de pratiques) sur les thématiques priorisées au plan national, régional ou local (douleur, suicide, périnatalité, accès aux soins aux personnes en situation de handicap, etc.) ;
- Le développement du partenariat usagers-professionnels et de l’engagement des usagers.
Elles ont ainsi une mission d’appui, de pédagogie et de facilitation en faveur du développement de la culture de sécurité auprès de l’ensemble des professionnels du champ de la santé (ES, MS, soins de ville).
Désignées par les Agences Régionales de Santé (ARS) en application du Décret de 20162, les SRA QSSP bénéficient d’un Contrat Pluri-annuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) signé avec leur ARS, notamment dans le cadre du périmètre de leurs missions réglementaires :
« Les SRA ont pour rôle d’apporter une expertise médicale, technique et scientifique aux établissements de santé, aux établissements ou services médico-sociaux et à tout professionnel de santé quel que soit son lieu et mode d’exercice. »
- « Un soutien méthodologique pour la promotion de la déclaration, la gestion et l’analyse des causes immédiates et des causes profondes des événements indésirables graves associés à des soins ainsi que pour la mise en place de plans d’actions comprenant les actions correctives et leur évaluation »
- « Un soutien méthodologique à la définition et à la mise en œuvre, […], d’un programme de gestion des risques associés aux soins »
- « Une expertise en vue d’améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients et de prévenir la survenue des événements indésirables associés à des soins, tout au long du parcours de la prise en charge du patient »
- « L’organisation de formations et d’informations sur la qualité des soins et la sécurité des patients »
- « La participation à des recherches dans le domaine de l’organisation des soins en vue d’optimiser la qualité des soins et la sécurité des patients ».
Quelle place des SRA QSSP ?
La FORAP souhaite souligner que le Programme National de la Sécurité des Patients (PNSP) 2011-2017
(4) a été un véritable levier à l’implémentation des SRA QSSP en France ainsi que la force de l’approche transversale des SRA QSSP
pour le potentiel de coopérations avec l’ensemble des parties prenantes à l’échelle régionale (autres structures régionales, fédérations, établissements de santé, structures médico-sociales, professionnels de villes, etc.).
Dans les forts enjeux actuels en matière de qualité des soins et de sécurité des patients, il convient de noter :
- Le socle repère que constitue la SRA QSSP pour les spécialistes et référents de la qualité des soins et de la sécurité des patients au sein des organisations, particulièrement dans la période actuelle de fortes tensions qui fragilise la continuité et la solidité des démarches dans tous les secteurs (ES, MS, soins de ville) ;
- Des niveaux de contractualisation financière hétérogènes pour les SRA QSSP qui impliquent pour certaines des conditions de fonctionnement parfois fragiles ainsi qu’un niveau inégal sur le territoire français du déploiement de leurs actions en faveur de la culture de sécurité et de qualité des soins ;
- Un rôle de soutien et d’expertise étroitement lié à l’indépendance de fonctionnement de la structure, notamment lié aux relations contractuelles avec les adhérents et les ARS.
Par ailleurs, la FORAP
a su démontrer un rôle clé dans le co-développement des SRA QSSP : structuration, orientations thématiques, convention cadre avec la HAS ainsi que d’autres partenariats nationaux.
Aujourd’hui, l'enjeu pour les SRA QSSP est d'affirmer leur positionnement dans le système de santé : renforcer la place et le rôle essentiel que peuvent avoir les SRA QSSP comme ressource indépendante pour les professionnels et organisations dans leur démarche et dynamique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
La FORAP s’est autosaisie d’un état des lieux des SRA QSSP en France. Le rapport sera rendu public en mars 2022.
Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l'Amélioration des Pratiques en santé
contact@forap.fr
www.forap.fr
(1) Gentile S, Durand AC, Mouelhi Y, Devictor B, Colin C. Les structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité du patient en France : un état des lieux. Risques & Qualité 2016; 3: 143-151.
(2) Décret du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
(3) Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques en santé. www.forap.fr (consulté le 14 février 2022)
(4) Direction générale de l’offre de soins, Direction générale de la santé, Haute Autorité de santé. Programme national pour la sécurité des patients 2013-2017. Février 2013. Accessible à. https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/qualite-des-soins-et-pratiques/securite/programme-national-pour-la-securite-des-patients-pnsp/pnsp (consulté le 14 février 2022)
La FORAP met à jour ses différentes ressources afin que les établissements ajustent leur démarche qualité et gestion des risques en fonction des attendus HAS applicables depuis fin janvier. L’outil de recueil et d’analyse des Observations a été mis à jour V2025 et est disponible auprès de votre SRA. Les travaux continuent au sein du groupe Certification de la FORAP et de nouvelles productions seront disponibles au cours d’année.
L’ambition portée par la feuille de route nationale « Améliorer la sécurité des patients et des résidents » 2023-2025 est notamment de renforcer la culture de sécurité avec pour objectif de réduire la survenue des événements indésirables associés aux soins évitables. ( cliquez ici ) Dans ce cadre, une enquête nationale pilotée par la FORAP avec l’appui des Structures Régionales d’Appui à la Qualité des Soins et la Sécurité des Patients est menée sur la fonction de coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins (COGRAS) en établissement de santé. Cette enquête anonyme qui se déroule du 19 mai au 7 juillet 2025 permettra de tirer les enseignements du déploiement de cette fonction depuis plus de 10 ans ( cliquez ici ) et de préconiser les évolutions nécessaires afin d’œuvrer pleinement en faveur des attributs de la culture de sécurité. Le questionnaire est composé de deux parties : Une partie à l’attention du directeur.rice de l’établissement ou de son directeur.rice délégué.e et du président.e de CME permettant d’apprécier la désignation du COGRAS et de ses modalités le cas échéant (le temps estimé pour remplir le questionnaire est de 5 minutes) ; Une partie à l’attention du ou des COGRAS de l’établissement afin d’apprécier le périmètre de ses fonctions et sa réalité de mise en œuvre. Le temps estimé est de 15 minutes. L'enquête en ligne sera complétée d'entretien semi-directif menée auprès d'un panel de coordonnateurs de la gestion des risques associés aux soins participants et volontaires sur le dernier trimestre 2025. La diffusion de l'enquête est réalisée avec le soutien des Agences Régionales de Santé par mail directement auprès des directeurs / présidents de CME des établissements de santé. Pour plus d'information, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre Structure Régionale d'Appui à la Qualité des Soins et la Sécurité des Patients !
Les Retours d’Expérience de la FORAP Découvrez la nouvelle fiche de retour d’expérience de la FORAP ! Les retours d’expérience de la FORAP regroupent plusieurs évènements indésirables sur une même thématique pour en illustrer les principaux enseignements. Cette nouvelle fiche vous propose des récits et leurs enseignements concernant la prise en charge somatique des patients atteints de troubles psychiatriques, quel que soit leur secteur de prise en charge. Ces fiches ont pour objectif de mettre en valeur l’expérience acquise au travers de plusieurs analyses d’évènements survenus sur le territoire national et d’accompagner les professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et de la ville pour sécuriser les parcours de soins et d’accompagnement. Il complète le format des fiches REX publié par certaines SRA et déjà disponible sur les sites des SRA rédactrices et de la FORAP. Les ressources sont disponibles par l'intermédiaire de la Structure Régionale d'Appui à la Qualité des Soins et la Sécurité des patients de la région d'appartenance. Bonne lecture ! Fiches disponibles : Les transferts inter-établissements, Les suicides et tentatives de suicide. Prise en charge somatique des patients atteints de troubles psychiatriques (vol. 1)
Dans les suites de la campagne nationale de mesure de la culture de sécurité des soins en établissement de santé menée par la FORAP en partenariat avec la Haute Autorité de Santé ( cliquez ici ), l'ensemble des ressources pour conduire une enquête au sein de votre établissement ont été mis à jour par la FORAP ! Démarche mutualisée au sein de la FORAP, chaque Structure Régionale d'Appui peut vous proposer de mener une campagne au sein de vos collectifs de travail via la plateforme eFORAP. Vous disposez ainsi du même environnement de mise en oeuvre que la campagne nationale : définition de votre périmètre d'enquête, questionnaire en ligne, rapport automatisé, appui à la conduite de projet et à l'analyse des résultats ! L'ensemble des ressources ci-après font l'objet d'une personnalisation régionale par les Structures Régionales d'Appui (logo, modalités d'appui et contacts). Pour vous accompagner, rapprochez-vous de vos interlocuteurs régionaux ! En téléchargement : FORAP. Mesure de la culture de sécurité des soins en établissement de santé : guide d'enquête . Mai 2024 FORAP. Mesure de la culture de sécurité des soins en établissement de santé : auto-évaluation des capacités d'engagement . Mai 2024 FORAP. Mesure de la culture de sécurité des soins en établissement de santé : aide mémoire . Mai 2024 FORAP. Mesure de la culture de sécurité des soins en établissement de santé : formulaire d'enquête. Mai 2024 FORAP. Mesure de la culture de sécurité des soins en établissement de santé : modèle de rapport de résultats. Mai 2024
Professionnels des structures médico-sociales, des établissements sanitaires et libéraux, la FORAP vous invite au webinaire national de partage d’expérience « Analyse des évènements indésirables associés aux soins : Engagez les professionnels et les usagers » qui a eu lieu lors de la Semaine de la Sécurité des Patients, le Mercredi 18 septembre 2024, d e 14h00 à 15h30, en direct sur la chaîne Youtube de la FORAP Ce webinaire, action de la feuille de route nationale "Améliorer la sécurité des patients et des résidents", sera l’occasion de revenir sur la troisième édition du Challenge “Ensemble agissons pour la sécurité des patients et des personnes accompagnées“, et de valoriser l’implication des usagers dans la gestion des évènements indésirables associés aux soins. Il sera ouvert à tous sans inscription préalable. Vous avez été plus de 200 participants ! Parfois en équipe derrière une connexion ! Bravo aux intervenants et à l'ensemble des équipes engagées ! Le replay est disponible depuis la page Youtube de la FORAP (ci-dessous)
La Semaine de la Sécurité des Patients (SSP) 2024 se tiendra cette année du 16 au 20 septembre ! Semaine choisie pour une synergie avec la journée mondiale proposée par l’OMS qui se tient le 17 septembre sur le thème « Améliorer le diagnostic pour la sécurité des patients » . ( cliquez ici ) Un thème porté dans les axes de la feuille de route du Ministère de la Santé sur la sécurité du patient et du résident : cliquez ici La FORAP et les Structures Régionales d'Appui à la Qualité des Soins et Sécurité des Patients (SRA QSSP) se mobilisent pour vous accompagner ! Des actions et ressources régionales à mobiliser !