Les SRA à la Qualité des Soins et la Sécurité des patients : une ressource régionale indépendante pour faciliter les dynamiques d'amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins
16 février 2022
Les Structures Régionales d'Appui à la Qualité des soins et la Sécurité des Patients : une ressource régionale indépendante pour faciliter les dynamiques d'amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins !
Dès la fin des années 1990, des premières initiatives ont émergé en faveur de dynamiques de territoire pour la qualité et la sécurité des soins (1) Progressivement, des SRA QSSP se sont mises en place sur le territoire français (métropole et outre-mer) renforcées par la parution du Décret du 25 novembre 2016
(2). Il existe 14 SRA QSSP
sur le territoire français. L’ensemble de ces structures est fédéré au sein de la Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques en santé
(FORAP).(3)
Bénéficiant de leur propre personnalité morale, les SRA QSSP, structures à but non lucratif développent leur propre programme de travail établi à partir des besoins des professionnels et adhérents, des enjeux scientifiques en matière de qualité des soins et sécurité des patients ainsi que du contexte régional et local.
Leur indépendance
se traduit par la diversité de leurs sources de financement, la responsabilité de leurs méthodes de travail et d’intervention, ainsi que leurs travaux. Elles s’appuient sur les méthodes promues par la Haute Autorité de Santé (HAS).(2)
Quelles sont les actions des SRA ?
En 2021-2022, les orientations thématiques des SRA QSSP portent, de manière globale, sur :
- L’appui aux équipes de soins, quelque-soit leur secteur d’activité, pour mobiliser les attributs de la culture de sécurité des soins :
- L’accompagnement des établissements sanitaires (ES), médico-sociaux (MS) et la médecine de ville à l’appropriation des méthodes et démarches d’amélioration de la qualité : implication du management, certification des établissements de santé, dispositif d’évaluation HAS pour le secteur médico-social ; démarche qualité pour les organisations coordonnées de médecine de ville ;
- L’appui des professionnels à la gestion vertueuse des évènements indésirables associés aux soins : signalement, analyse, retour d’expérience, plan d’actions et suivi ;
- L’évaluation des pratiques professionnelles ou des programmes intégrés (formation, évaluation / analyse de pratiques) sur les thématiques priorisées au plan national, régional ou local (douleur, suicide, périnatalité, accès aux soins aux personnes en situation de handicap, etc.) ;
- Le développement du partenariat usagers-professionnels et de l’engagement des usagers.
Elles ont ainsi une mission d’appui, de pédagogie et de facilitation en faveur du développement de la culture de sécurité auprès de l’ensemble des professionnels du champ de la santé (ES, MS, soins de ville).
Désignées par les Agences Régionales de Santé (ARS) en application du Décret de 20162, les SRA QSSP bénéficient d’un Contrat Pluri-annuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) signé avec leur ARS, notamment dans le cadre du périmètre de leurs missions réglementaires :
« Les SRA ont pour rôle d’apporter une expertise médicale, technique et scientifique aux établissements de santé, aux établissements ou services médico-sociaux et à tout professionnel de santé quel que soit son lieu et mode d’exercice. »
- « Un soutien méthodologique pour la promotion de la déclaration, la gestion et l’analyse des causes immédiates et des causes profondes des événements indésirables graves associés à des soins ainsi que pour la mise en place de plans d’actions comprenant les actions correctives et leur évaluation »
- « Un soutien méthodologique à la définition et à la mise en œuvre, […], d’un programme de gestion des risques associés aux soins »
- « Une expertise en vue d’améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients et de prévenir la survenue des événements indésirables associés à des soins, tout au long du parcours de la prise en charge du patient »
- « L’organisation de formations et d’informations sur la qualité des soins et la sécurité des patients »
- « La participation à des recherches dans le domaine de l’organisation des soins en vue d’optimiser la qualité des soins et la sécurité des patients ».
Quelle place des SRA QSSP ?
La FORAP souhaite souligner que le Programme National de la Sécurité des Patients (PNSP) 2011-2017
(4) a été un véritable levier à l’implémentation des SRA QSSP en France ainsi que la force de l’approche transversale des SRA QSSP
pour le potentiel de coopérations avec l’ensemble des parties prenantes à l’échelle régionale (autres structures régionales, fédérations, établissements de santé, structures médico-sociales, professionnels de villes, etc.).
Dans les forts enjeux actuels en matière de qualité des soins et de sécurité des patients, il convient de noter :
- Le socle repère que constitue la SRA QSSP pour les spécialistes et référents de la qualité des soins et de la sécurité des patients au sein des organisations, particulièrement dans la période actuelle de fortes tensions qui fragilise la continuité et la solidité des démarches dans tous les secteurs (ES, MS, soins de ville) ;
- Des niveaux de contractualisation financière hétérogènes pour les SRA QSSP qui impliquent pour certaines des conditions de fonctionnement parfois fragiles ainsi qu’un niveau inégal sur le territoire français du déploiement de leurs actions en faveur de la culture de sécurité et de qualité des soins ;
- Un rôle de soutien et d’expertise étroitement lié à l’indépendance de fonctionnement de la structure, notamment lié aux relations contractuelles avec les adhérents et les ARS.
Par ailleurs, la FORAP
a su démontrer un rôle clé dans le co-développement des SRA QSSP : structuration, orientations thématiques, convention cadre avec la HAS ainsi que d’autres partenariats nationaux.
Aujourd’hui, l'enjeu pour les SRA QSSP est d'affirmer leur positionnement dans le système de santé : renforcer la place et le rôle essentiel que peuvent avoir les SRA QSSP comme ressource indépendante pour les professionnels et organisations dans leur démarche et dynamique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
La FORAP s’est autosaisie d’un état des lieux des SRA QSSP en France. Le rapport sera rendu public en mars 2022.
Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l'Amélioration des Pratiques en santé
contact@forap.fr
www.forap.fr
(1) Gentile S, Durand AC, Mouelhi Y, Devictor B, Colin C. Les structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité du patient en France : un état des lieux. Risques & Qualité 2016; 3: 143-151.
(2) Décret du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
(3) Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques en santé. www.forap.fr (consulté le 14 février 2022)
(4) Direction générale de l’offre de soins, Direction générale de la santé, Haute Autorité de santé. Programme national pour la sécurité des patients 2013-2017. Février 2013. Accessible à. https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/qualite-des-soins-et-pratiques/securite/programme-national-pour-la-securite-des-patients-pnsp/pnsp (consulté le 14 février 2022)

Afin d'inscrire les équipes dans une dynamique qualité et les préparer à la visite de Certification, la Forap a élaboré deux nouveaux guides d’entretien de Traceurs ciblés : Isolement et contention Electroconvulsivothérapie (ECT) Destinés aux établissements disposant d’une activité de santé mentale, ces guides contribuent à renforcer l’appropriation des méthodes d’évaluation et à soutenir l’amélioration continue de la qualité des soins. Les deux ressources sont disponibles sur demande auprès de votre SRA selon leurs modalités d'accès. Pour ne manquer aucune information, n’hésitez-pas à nous suivre également sur LinkedIn !

L’identitovigilance est un pilier essentiel de la sécurité des patients Pour soutenir une harmonisation nationale des pratiques, le 3RIV travaille depuis plusieurs années à structurer une dynamique commune en matière d’identitovigilance. Dans le cadre du nouveau référentiel de certification V2025, le Réseau des Référents Régionaux en Identitovigilance (3RIV) a souhaité disposer d’une fiche mémo opérationnelle synthétisant les attendus en identitovigilance. 👉 C’est dans ce contexte que le 3RIV et la FORAP ont co-construit un support pratique, directement mobilisable par les établissements de santé et lisible pour les équipes de terrain. 🎯 Résultat : un guide mémo identitovigilance, pour accompagner les équipes dans la mise en œuvre concrète des exigences tout au long du parcours patient à demander auprès de votre SRA . Un outil pensé pour être utile, applicable et aligné avec les pratiques terrain — au service de la qualité et de la sécurité des soins.

Pour la 5ème année, la FORAP vous propose ce Challenge qui vise à sensibiliser les professionnels sur la déclaration, l’analyse et la mise en place d’un plan d’action d’amélioration à l’issue de l’analyse des Événements Indésirables Associés aux Soins (EIAS). Vous ne connaissez pas le Challenge ? Les professionnels en parlent mieux que nous ! Retrouvez le replay de la dernière édition et de toutes les éditions précédentes sur la chaîne YouTube de la FORAP : https://www.youtube.com/playlist?list=PLrj6UK9LUPF9QTv5IDY3rjoW833ILGEXU Pour cette nouvelle édition 2025 : focus sur les analyses inter-structures ! Vous avez vécu ou analysé une situation qui a nécessité une coordination entre des acteurs extérieurs à votre seule équipe ? Envoyez cette analyse à votre SRA pour participer au Challenge et la valoriser ! Au-delà des analyses inter-structures, tout évènement indésirable associés aux soins et à l’accompagnement quel qu’il soit, grave, non grave ou évité de justesse sera le bienvenue pour participer à ce Challenge ! Rapprochez-vous de votre Structure Régionale d'Appui pour vous inscrire et profiter de l’animation du Challenge dans votre région !

Une dynamique collective au service de la qualité et de la sécurité des soins ! Depuis 2020, avec le lancement du 5ème cycle de Certification, le groupe Certification de la FORAP conçoit et met à disposition de ses adhérents une large gamme de ressources pratiques pour accompagner les établissements de santé dans leur démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. 📘 Des outils variés et opérationnels Le groupe propose différents supports pour répondre aux besoins du terrain : • Books Traceurs Ciblés et Audits Système • Guides d’entretien Traceurs Ciblés • Outils d’appropriation du référentiel et d’Observation • Fiches Repères • Fiches Mémos 🧭 Une approche renouvelée depuis 2020 L’évolution des méthodes d’évaluation et des exigences de la HAS a conduit à repenser l’accompagnement des établissements. Des fiches mémos ont ainsi été élaborées pour chaque critère impératif, offrant une lecture transversale et une mise en perspective concrète des attendus. 📄 Vers la V2025 : continuité et complémentarité La parution du référentiel V2025 s’inscrit dans la continuité du cycle précédent. Les fiches mémos existantes restent pleinement mobilisables et se complètent désormais avec les fiches pédagogiques HAS, enrichies d’une rubrique « Aide au questionnement » pour préparer efficacement les équipes à la visite de Certification. 🚀 Des travaux tournés vers les sujets transversaux Le groupe Certification poursuit ses travaux autour des grands axes de la qualité et de la sécurité des soins, à travers des fiches repères synthétiques (Audit Système, Dynamique Qualité, EPP, etc.) et des guides mémo. Certaines thématiques nécessitant une approche spécifique, deux nouvelles ressources dédiées au secteur de la santé mentale seront prochainement publiées. 👉 Comment y accéder ? L’accès à ces outils se fait sur demande auprès de la Structure Régionale d’Appui (SRA) de la région dans laquelle exerce le professionnel. Ces ressources sont destinées à un usage par les professionnels de santé dans le cadre de leur activité au sein de leur établissement. Chaque SRA dispose de sa propre politique d’accès et peut en réserver l’utilisation à ses adhérents. Il est donc recommandé de se rapprocher directement de la SRA de sa région pour connaître les modalités précises d’obtention et d’utilisation de ces outils.

En novembre 2024, la FORAP, avec les Structures Régionales d'Appui, vous a proposé la quatrième édition du Challenge inter-régional "Ensemble, agissons pour la sécurité des patients et des personnes accompagnées " ! Objectif : encourager les professionnels à signaler et à analyser collectivement leurs Événements Indésirables Associés aux Soins (EIAS), qu’ils soient graves ou non, ou qu’il s’agisse d’événements porteurs de risques (EPR). Lors de la SSP 2025, vous avez pu découvrir les lauréats inter-régionaux ! Pour le secteur sanitaire : · 1er : Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, Occitanie (SRA Occitanie) · 2ème : Association Les Capucins, Pays de la Loire (SRA QualiREL Santé) · 3ème : Association du Renouveau, Bourgogne-Franche-Comté (SRA RéQua). Pour le secteur médico-social : · 1er : EHPAD du Cours Foucault, Occitanie (SRA Occitanie), · 2ème : L’Hospitalet, Centre-Val de Loire (SRA Qualiris), · 3ème : EHPAD Castellane, PACA (SRA Pasqual). Venez maintenant les rencontrer et en découvrir plus sur le Challenge lors de notre webinaire de restitution : Mercredi 19 novembre, de 11h à 12h30 sur la chaîne Youtube de la FORAP : https://youtube.com/live/fsUm_Nr-mjw?feature=share Ce webinaire dévoilera aussi la thématique de la prochaine édition, nous espérons vous voir nombreux à ce rendez-vous !

