Évaluation des Établissements et Services Médico-Sociaux - 2 nouvelles fiches mémo critères impératifs !
10 juin 2024
11 fiches mémos traitant des 18 critères impératifs sont désormais disponibles sur demande auprès de votre SRA Structure Régionale d'Appui.
Les fiches mémos ont été construites sur la base du manuel d’évaluation des ESSMS de la HAS.
Leur double objectif permet de :
- faciliter l’appropriation des attendus des éléments d’évaluation des critères impératifs,
- proposer des pistes d’action à mettre en œuvre.
Deux nouvelles fiches:
Fiche thématique « Maltraitance »
- 2023 12 regroupant 2 critères impératifs
3.11.1 - L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
3.11.2 - L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.
Fiche thématique « Événements indésirables »
- 2023 12 regroupant 3 critères impératifs
3.13.1 – L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables.
3.13.2 : L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.
3.13.3 : Les professionnels déclarent et analysent en équipe les événements indésirables et mettent en place des actions correctives.
Nos précédentes fiches:
Fiche critère 2.2.1 - Les professionnels soutiennent la liberté d'aller et venir de la personne accompagnée
- 2023 05
Fiche thématique « Dignité/intégrité/vie privée/intimité »
- 2023 01 regroupant 2 critères impératifs
- Critère 2.2.2 - Les professionnels respectent la dignité et l'intégrité de la personne accompagnée
- Critère 2.2.3 - Les professionnels respectent la vie privée et l'intimité de la personne accompagnée
- Critère 2.2.3 - Les professionnels respectent la vie privée et l'intimité de la personne accompagnée
Fiche critère 2.2.4 - Liberté d'opinion, croyances et vie spirituelle
- 2023 07
Fiche critère 2.2.5 - Les professionnels respectent le droit à l'image de la personne accompagnée
- 2023 01
Fiche critère 2.2.6 - L'ESSMS favorise l'exercice des droits et libertés de la personne accompagnée
- 2023 01
Fiche critère 2.2.7 - L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée
- 2023 01
Fiche critère 3.6.2 - Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament- 2023 03 : co-rédaction Resomedit / Forap
Fiche thématique « Plaintes et réclamations »
- 2023 01 regroupant 3 critères impératifs :
- Critère 3.12.1 - L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
- Critère 3.12.2 - L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
- Critère 3.12.3 - Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.
Fiche thématique « Plan gestion de crise » regroupant 2 critères impératifs :
- Critère 3.14.1 - L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.
- Critère 3.14.2 - L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en Inetrene et en Externe.

La FORAP met à jour ses différentes ressources afin que les établissements ajustent leur démarche qualité et gestion des risques en fonction des attendus HAS applicables depuis fin janvier. L’outil de recueil et d’analyse des Observations a été mis à jour V2025 et est disponible auprès de votre SRA. Les travaux continuent au sein du groupe Certification de la FORAP et de nouvelles productions seront disponibles au cours d’année.

L’ambition portée par la feuille de route nationale « Améliorer la sécurité des patients et des résidents » 2023-2025 est notamment de renforcer la culture de sécurité avec pour objectif de réduire la survenue des événements indésirables associés aux soins évitables. ( cliquez ici ) Dans ce cadre, une enquête nationale pilotée par la FORAP avec l’appui des Structures Régionales d’Appui à la Qualité des Soins et la Sécurité des Patients est menée sur la fonction de coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins (COGRAS) en établissement de santé. Cette enquête anonyme qui se déroule du 19 mai au 7 juillet 2025 permettra de tirer les enseignements du déploiement de cette fonction depuis plus de 10 ans ( cliquez ici ) et de préconiser les évolutions nécessaires afin d’œuvrer pleinement en faveur des attributs de la culture de sécurité. Le questionnaire est composé de deux parties : Une partie à l’attention du directeur.rice de l’établissement ou de son directeur.rice délégué.e et du président.e de CME permettant d’apprécier la désignation du COGRAS et de ses modalités le cas échéant (le temps estimé pour remplir le questionnaire est de 5 minutes) ; Une partie à l’attention du ou des COGRAS de l’établissement afin d’apprécier le périmètre de ses fonctions et sa réalité de mise en œuvre. Le temps estimé est de 15 minutes. L'enquête en ligne sera complétée d'entretien semi-directif menée auprès d'un panel de coordonnateurs de la gestion des risques associés aux soins participants et volontaires sur le dernier trimestre 2025. La diffusion de l'enquête est réalisée avec le soutien des Agences Régionales de Santé par mail directement auprès des directeurs / présidents de CME des établissements de santé. Pour plus d'information, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre Structure Régionale d'Appui à la Qualité des Soins et la Sécurité des Patients !

Les Retours d’Expérience de la FORAP Découvrez la nouvelle fiche de retour d’expérience de la FORAP ! Les retours d’expérience de la FORAP regroupent plusieurs évènements indésirables sur une même thématique pour en illustrer les principaux enseignements. Cette nouvelle fiche vous propose des récits et leurs enseignements concernant la prise en charge somatique des patients atteints de troubles psychiatriques, quel que soit leur secteur de prise en charge. Ces fiches ont pour objectif de mettre en valeur l’expérience acquise au travers de plusieurs analyses d’évènements survenus sur le territoire national et d’accompagner les professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et de la ville pour sécuriser les parcours de soins et d’accompagnement. Il complète le format des fiches REX publié par certaines SRA et déjà disponible sur les sites des SRA rédactrices et de la FORAP. Les ressources sont disponibles par l'intermédiaire de la Structure Régionale d'Appui à la Qualité des Soins et la Sécurité des patients de la région d'appartenance. Bonne lecture ! Fiches disponibles : Les transferts inter-établissements, Les suicides et tentatives de suicide. Prise en charge somatique des patients atteints de troubles psychiatriques (vol. 1)

Dans les suites de la campagne nationale de mesure de la culture de sécurité des soins en établissement de santé menée par la FORAP en partenariat avec la Haute Autorité de Santé ( cliquez ici ), l'ensemble des ressources pour conduire une enquête au sein de votre établissement ont été mis à jour par la FORAP ! Démarche mutualisée au sein de la FORAP, chaque Structure Régionale d'Appui peut vous proposer de mener une campagne au sein de vos collectifs de travail via la plateforme eFORAP. Vous disposez ainsi du même environnement de mise en oeuvre que la campagne nationale : définition de votre périmètre d'enquête, questionnaire en ligne, rapport automatisé, appui à la conduite de projet et à l'analyse des résultats ! L'ensemble des ressources ci-après font l'objet d'une personnalisation régionale par les Structures Régionales d'Appui (logo, modalités d'appui et contacts). Pour vous accompagner, rapprochez-vous de vos interlocuteurs régionaux ! En téléchargement : FORAP. Mesure de la culture de sécurité des soins en établissement de santé : guide d'enquête . Mai 2024 FORAP. Mesure de la culture de sécurité des soins en établissement de santé : auto-évaluation des capacités d'engagement . Mai 2024 FORAP. Mesure de la culture de sécurité des soins en établissement de santé : aide mémoire . Mai 2024 FORAP. Mesure de la culture de sécurité des soins en établissement de santé : formulaire d'enquête. Mai 2024 FORAP. Mesure de la culture de sécurité des soins en établissement de santé : modèle de rapport de résultats. Mai 2024
Professionnels des structures médico-sociales, des établissements sanitaires et libéraux, la FORAP vous invite au webinaire national de partage d’expérience « Analyse des évènements indésirables associés aux soins : Engagez les professionnels et les usagers » qui a eu lieu lors de la Semaine de la Sécurité des Patients, le Mercredi 18 septembre 2024, d e 14h00 à 15h30, en direct sur la chaîne Youtube de la FORAP Ce webinaire, action de la feuille de route nationale "Améliorer la sécurité des patients et des résidents", sera l’occasion de revenir sur la troisième édition du Challenge “Ensemble agissons pour la sécurité des patients et des personnes accompagnées“, et de valoriser l’implication des usagers dans la gestion des évènements indésirables associés aux soins. Il sera ouvert à tous sans inscription préalable. Vous avez été plus de 200 participants ! Parfois en équipe derrière une connexion ! Bravo aux intervenants et à l'ensemble des équipes engagées ! Le replay est disponible depuis la page Youtube de la FORAP (ci-dessous)
La Semaine de la Sécurité des Patients (SSP) 2024 se tiendra cette année du 16 au 20 septembre ! Semaine choisie pour une synergie avec la journée mondiale proposée par l’OMS qui se tient le 17 septembre sur le thème « Améliorer le diagnostic pour la sécurité des patients » . ( cliquez ici ) Un thème porté dans les axes de la feuille de route du Ministère de la Santé sur la sécurité du patient et du résident : cliquez ici La FORAP et les Structures Régionales d'Appui à la Qualité des Soins et Sécurité des Patients (SRA QSSP) se mobilisent pour vous accompagner ! Des actions et ressources régionales à mobiliser !